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Mealizy

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 30 avril 2017.

1 . DÉFINITIONS ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société MEALIZY (ci-après ‘’ La Société ’’), SASU au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 827951450, dont le siège social est 1 rue du MIN 59160 LOMME. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 59 38 23 70, son adresse de courrier électronique est contact@mealizy.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 00 827 951 450.

La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.mealizy.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable au 1007 ou au +33 9 72 10 10 07.

Le directeur de la publication est Céline Grasset.

Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter et de se faire livrer chaque semaine des kits repas prêt à cuisiner avec l’option d’abonnement flexible, livrés une fois par semaine (les « Abonnements« ).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Abonnements du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2 . APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les kits repas prêt à cuisiner formule Découverte ou Abonnements tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (‘’ Commande ‘’) d’Abonnements passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3 . DESCRIPTION DU SERVICE

Mealizy propose des kits repas prêt à cuisiner (box) hebdomadaire. Le kit contient tous les éléments essentiels (produits frais, secs, fruits et légumes, crémerie, fiches recettes) pour la réalisation de 2, 3 ou 4 repas par semaine, pour 2 ou 4 personnes. Les kits sont livrés à l’adresse de votre choix le mardi (sauf décalage précédemment communiqué au client).

 

Vous avez deux options de commande :

  • Formule découverte : vous commandez votre kits repas ponctuellement
  • Formule abonnement flexible

4 . COMMANDE DE LA FORMULE DÉCOUVERTE

Le client a la possibilité de commander une box sans s’engager sur une formule d’abonnement.

Le paiement de la box se fait alors à la validation de la commande.

5 . COMMANDE D’ABONNEMENTS SUR LE SITE

5 .1 L’abonnement flexible 

La formule abonnement est sans engagement et gratuite. Elle correspond à la livraison hebdomadaire d’un kit repas prêt à cuisiner pour le nombre de personnes choisi (2 ou 4) et le nombre de recettes choisi par semaine (2, 3 ou 4).

S’agissant d’un abonnement semaine, la commande du kit repas est automatiquement reconduite d’une semaine à l’autre dans les conditions initiales, sauf suspension ou résiliation de l’abonnement qui doit être faite au plus tard le jeudi soir 23h59 précédent la livraison à venir.

Le client peut modifier jusqu’au jeudi soir 23h59 pour la livraison du mardi suivant :

  • La sélection des recettes
  • Les préférences alimentaires (sans viande, sans poisson, sans préférence)
  • Le nombre de recettes (2, 3 ou 4)
  • Le nombre de personnes (2 ou 4)
  • L’adresse et le créneau de livraison
  • La carte bancaire débitée
  • Suspendre une livraison
  • Ou se désabonner.

Le client sera facturé et débitée en fonction de la box commandée. Les box non commandées ne seront pas débitées.

A défaut de modification, le client sera livré et facturé de la box correspondant à son abonnement et aux suggestions faites par le site.

 

5.2 Fonctionnement/souscription

Le client s’abonne sur le site mealizy.fr

Etape 1 : il choisit la formule abonnement, le nombre de recettes qu’il souhaite cuisiner par semaine, le nombre de personnes.

Etape 2 : il renseigne ses préférences alimentaires (sans viande, sans poisson, sans préférence).

Etape 3 : Il choisit les recettes qu’il souhaite cuisiner ou opte pour la sélection proposée par Mealizy.

Etape 4 : le client crée son compte, à partir de son email valide et mot de passe, qui lui serviront ensuite d’identifiant sur le site.

Etape 5 : Le client renseigne ses coordonnées, l’adresse et le créneau de livraison choisit et l’adresse de facturation. Le processus de livraison des kits est décrit à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.

Etape 6 : Le récapitulatif de la Commande présente l’Abonnement que le Client a sélectionné, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison des kits venant s’ajouter au prix de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Etape 7 : Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Etape 8 : Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans les articles 6.3 et suivants des présentes CGV. Le client est redirigé sur le site sécurisé Mercanet de notre partenaire bancaire BNP Parisbas pour procéder au paiement de sa commande.

Etape 9 : Une fois les coordonnées bancaires transmises, le client reçoit un email de confirmation de sa commande. La facture correspondante est accessible depuis l’espace client du site web.

Etape 10 : La Société Mealizy lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées. Cet email de confirmation forme le contrat liant les deux parties.

 

5.3 Déroulement de l’abonnement

La 1ère box sera livrée le mardi suivant la souscription de l’abonnement fait avant le jeudi soir 23h59 par le client dans les options proposées par Mealizy lors de la souscription de son abonnement.

Les box suivantes seront livrées chaque mardi sauf suspension ou annulation de l’abonnement par le client faites avant le jeudi soir 23h59 précédent la livraison et débitée chaque semaine de livraison.

Chaque semaine, Mealizy fait une sélection de recettes à cuisiner au client. Le client a jusqu’au jeudi soir pour les modifier. A défaut de choix de sa part, les kits cuisine prévus « par défaut », c’est à dire sélectionnés par les soins de la Société, correspondants à son Abonnement lui sont livrés.

Les Abonnements proposés à la vente de même que les kits cuisine auxquels ils donnent droit sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans les caractéristiques des produits n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente des produits de ces kits.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

6 . PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Abonnements, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises et les commandes sont payables en euros.

Le montant hebdomadaire de l’abonnement est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

Le paiement de la 1ère box est fait au moment de la commande. Le renouvellement des Abonnements se fait chaque semaine par tacite reconduction et le paiement des box et de la livraison se fait chaque semaine par prélèvement sur la carte bancaire. En souscrivant à son abonnement, le client s’engage à payer de manière hebdomadaire par prélèvement automatique le montant spécifié lors de sa souscription ou de sa dernière modification (sauf suspension ou annulation de l’abonnement, voir conditions au paragraphe 9).

Le Site utilise le système de sécurisation de BNP PARISBAS – MERCANET, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’un Abonnement et/ou livraison des kits, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

La société se réserve le droit de modifier le prix des abonnements en informant en amont son client. Celui-ci pourra alors prendre la décision de modifier ou résilier son abonnement s’il le souhaite. La modification de son abonnement dans les conditions définies à l’article XXX.

7 . LIVRAISON

Les kits cuisine proposés sur le Site, objet des Abonnements, peuvent être livrés sur les zones de livraisons détaillées sur le site internet.

La Société s’engage à livrer les kits cuisine le mardi de chaque semaine.

La période de sélection des kits cuisine s’ouvre au plus tard le lundi et se clôt le jeudi soir 23h59 de chaque semaine pour une livraison le mardi suivant pour toute la durée de l’abonnement. A défaut de sélection par le Client, les kits cuisine « par défaut », c’est à dire sélectionnés par la Société elle-même, sont livrés au Client pour la semaine concernée.

Le Client est informé par email du début de son Abonnement, ainsi que lorsque ses kits cuisine peuvent être sélectionnés, lorsqu’ils sont prêts à être livrés et lorsqu’ils sont expédiés. Les kits cuisine sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3 des présentes CGV.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes (articles 3 des présentes CGV), et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des kits objet de l’Abonnement en cours d’exécution. Le Client s’engage donc à informer la Société, avec un préavis de 5 jours, c’est à dire au plus tard le jeudi soir 23h59 précédent sa livraison à venir, de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison en se connectant sur son espace client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des kits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour d’un kit en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

8 . SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible de 9h à 17h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

  • téléphone (non surtaxé) : 06 59 38 23 70
  • email : contact@mealizy.fr
  • courrier : 1 rue du MIN 59160 LOMME

9 . GARANTIES LÉGALES

Tous les Abonnements et les kits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Vous devez vérifier la conformité de votre commande lors de la réception et en cas de défaut de conformité ou de vice apparent, le mentionner immédiatement. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le remplacement à titre gratuit, ce à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne sont ni reprises, ni échangées.

Si un Client estime avoir reçu un kit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@mealizy.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 1 rue du MIN 59160 LOMME, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du kit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du kit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du kit concerné. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

10 . OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Abonnements de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Abonnements à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les Abonnements ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

11 . DROIT DE RÉTRACTATION, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION ET DE RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

Le présent article ne s’applique qu’aux Clients agissant en qualité de consommateurs.

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de sa Commande d’un Abonnement sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, en vertu de l’article L 121-21-8 du même code, en raison du caractère périssable des produits des kits, le droit de rétractation ne s’applique pas à la relation contractuelle, objet des présentes.

Toutefois, le Client peut modifier, suspendre ou annuler son Abonnement à tout moment en se connectant à son compte sur le Site, en respectant un préavis minimum de 5 jours avant la livraison d’une Box, c’est-à-dire au plus tard le jeudi soir, à 23h59 au plus tard, au titre de la Commande à livrer le mardi suivant.

12 . RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les Abonnements et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article 4 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

13 . DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Abonnements, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse postale et adresse de livraison
  • Date de naissance
  • Mot de Passe
  • Données de consommation
  • Coordonnées bancaires

À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2060889 v 0.

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Exécution des Abonnements, fourniture des kits et des services sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, etc. ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Élaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

 Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

14 . OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

 En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@mealizy.fr

15 . COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

16 . SECURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

17 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

référence au code 335-2 de la propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque MEALIZY, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

18 . NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Abonnements analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

19 . LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

 

COUR D’ARBITRAGE DE L’EUROPE DU NORD – CAREN

Place du théâtre, Palais de la Bourse BP 359 – 59020 Lille

Tél. +33 (0)3 20 31 91 42 – E-mail : contact@caren-adr.org

Site internet : www.caren-adr.org

 

 

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

20 . CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : www.mealizy.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Dominique Drain.
Dominique Drain ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

20 . CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : www.mealizy.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par La Société.
La Société ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

21 . DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de La Société ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mealizy.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

22 . CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

21 . CONCEPTEUR DU SITE WEB

Business Aptitude
Forgeval-1er étage
30,Rue des Frères Danna
59300 Valenciennes
France
www.business-aptitude.com

22 . CRÉDITS PHOTOS, ICÔNES

MEALIZY
SHUTTERSTOCK
FLATICON
FONTAWESOME

23 . CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Qualité

Des ingrédients frais, fermiers, labellisés, AOP : ça en fait du « bon » monde

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